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Art. 1. - La vente a lieu strictement au comptant, en francs suisses et sans garantie. Toutefois, pour permettre un déroulement rapide de celle-ci, il sera établi un bordereau pour chaque acheteur qui doit donner son identité lors de l'adjudication. Les bordereaux (factures) sont payables à la fin de chaque vacation. Des facilités de paiements peuvent être organisées par transfert bancaire ou postal, les chèques ne sont pas acceptés. Art. 2. - L'adjudication sera prononcée en faveur du dernier enchérisseur. En cas de litige l'adjudication sera annulée et le lot est immédiatement remis en vente. Art. 3. - Les huissiers judiciaires et le commissaire-priseur ont le droit d'avancer les enchères, de séparer, joindre ou retirer n'importe quel lot, cela à leur absolue discrétion. Dans le cas où un prix de réserve a été fixé, les huissiers judiciaires se réservent le droit d'enchérir pour le compte du vendeur. Lorsque le prix de réserve fixé par le vendeur n'est pas atteint, il sera passé à la criée du lot suivant par un simple coup de marteau. Art. 4. - L'acheteur paie une échute de 20% en sus du prix d'adjudication de chaque lot, plus TVA 8% sur cette échute. Pour les lots marqués d'un *, la TVA due par l'acheteur est calculée sur le prix d'adjudication augmenté de l'échute. Art. 5. - Les surenchères doivent avoir lieu à haute voix, ou par signes traduisant sans équivoque la volonté de surenchérir. Les huissiers judiciaires se réservent le droit de refuser les enchères émanant d'acheteurs inconnus. Art. 6. - L'exposition permettant aux acheteurs de se rendre compte de l'état des objets, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les objets sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication. Le présent catalogue a été confectionné avec soin afin que les indications portées soient correctes, toutefois les descriptions ne sont que l'expression d'une opinion professionnelle qualifiée et ne constituent pas une garantie. Le catalogue mentionne certains dégâts sans pour autant y établir une liste exhaustive. Les photographies, dimensions et poids sont fournis exclusivement à titre indicatif. Art. 7. - Les lots doivent être enlevés aux frais et risques de l'acquéreur. Pour éviter des erreurs de livraison et des complications dans le règlement des achats, aucun lot ne sera délivré pendant la durée de la vente. Sauf accord préalable, aucun lot ne sera remis avant le paiement total du prix de vente, surtaxe comprise. Les objets pourront être enlevés par les acheteurs selon l'indication figurant en page 1 du catalogue. Art. 8. - Tout visiteur est responsable à concurrence du prix moyen d'estimation augmenté des commissions et TVA des dommages qu'il cause, de manière directe ou indirecte, aux objets et lots exposés. Art. 9. - Les ordres d'achats écrits sont exécutés avec soin, discrétion et sans frais par les huissiers judiciaires. Les enchères par téléphone sont acceptées lorsque les acheteurs sont connus des huissiers judiciaires et lorsque le montant de l'estimation inférieure du lot dépasse CHF 400.-. Dans le cas d'une enchère téléphonique où la connexion ne peut pas être établie, pour quelque raison que ce soit, l'Hôtel des Ventes se réserve le droit d'adjuger le lot à l'enchérisseur absent à 50% de l'estimation supérieure. Art. 10.- Les profits et risques passent à l'acheteur dès l'adjudication prononcée; il ne devient toutefois propriétaire de l'objet qu'une fois le paiement complet effectué. En cas de défaut de paiement dans les 3 jours, l'acheteur s'expose à des poursuites judiciaires. Il s'expose aussi à l'annulation de la vente selon réquisition du vendeur après un délai de 30 jours. Art. 11.- L'Hôtel des Ventes se réserve le droit de refuser l'accès à ses locaux commerciaux ou d'interdire toute personne de participer à la vente sans indication de motifs ni justification. L'Hôtel des Ventes est libre d'écarter une enchère sans en indiquer le motif. Celui qui intentionnellement entrave ou fausse le libre jeu des enchères sera passible de peines de police. Art. 12.- L' Hôtel des Ventes est libre d'accepter ou de refuser un payement par carte de crédit. Il accepte sans frais les cartes Maestro, Ec direct et Postcard. American Express n'est pas acceptée. Les autres cartes font l'objet d'une surcharge correspondant à 2% du montant total débité comme participation à une partie des frais perçus par l'émetteur de la carte. Art. 13.- L'Hôtel des Ventes se réserve le droit de publier, à des fins publicitaires, des photographies des objets vendus dans ses propres publications et ou à travers d'autres médias. Art. 14. - Tout litige relatif à la vente est soumis à l'application exclusive du droit suisse et à la juridiction des tribunaux du canton de Genève, cela quel que soit le domicile des parties. Art. 15. – Des frais de garde-meubles d'au minimum de CHF30.- par mois commencé et par objet seront facturés pour tout lot non retiré dans les 8 jours suivant la dernière vacation. De plus, ils seront transportés et stockés aux frais et aux risques de l'acheteur. Note: sauf indications contraires, les dimensions des tableaux et des meubles sont en centimètres et s'entendent (hauteur x largeur x profondeur). Les livres et les montres sont mesurés en millimètres. Les tapis sont « anciens » s'ils ont plus de 30 ans et « antiques» s'ils ont plus de 80 ans
Vente aux enchères silencieuse (ou vente sur offre) La participation à la vente implique l'acceptation inconditionnelle des présentes conditions: 1. La vente a lieu strictement au comptant, en francs suisses et sans garantie. Exemple : Votre offre CHF1000.- Entre CHF 10.- et 95.-, les paliers d'enchères minimaux sont de CHF 5.- En cas d'offre non-conforme aux paliers ci-dessus l'Hôtel des Ventes arrondira au palier d'enchère inférieur. Hôtel des ventes de Genève - Rue Prévost Martin 51 1205 Genève 
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Conditions de vente